Crédit Agricole Centre Loire

En France, la décision MLD-2014-058 du Défenseur des droits explique clairement que « le titre de civilité n’est pas un élément de l’état civil » et que faire apparaître un titre malgré la demande du ou de la cliente relève « de la qualification de harcèlement discriminatoire fondée sur le sexe et l’identité sexuelle ». Aucun papier ne doit donc être exigé pour faire modifier le titre.